Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic

    Budgets départementaux: modification des dates de clôture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet

    Electricité: taxes départementales et communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10329 posée par M. Bernard Laurent

    Garantie du département pour des opérations réalisées par des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet

    Garantie du département pour les emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret

    Dotation globale d'équipement: modalités d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12599 posée par M. Louis De La Forest

    Dépenses d'aide sociale: bilan

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible