Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

    Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot

    Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet

    Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon

    Communes: indexation des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

    Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson

    Communes: garanties des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment

    Garantie par les départements des emprunts communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet

    Garantie du département pour les emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11892 posée par M. Michel Charasse

    Disponibilités de trésorerie des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible