Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 18332 posée par M. Michel Doublet
Possibilité d'emprunt pour les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 07942 posée par M. André Rouvière
Communes : renégociation des taux des emprunts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet
Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26168 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence