Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet

Collèges nationalisés: dépenses pour les communes

Réponse du ministère : Éducation

21/06/1978
Pertinence
Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1979
Pertinence
Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1980
Pertinence
Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet

Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1980
Pertinence
Question n° 35076 posée par M. Henri Caillavet

Télévision: desserte de certaines petites communes rurales

Réponse du ministère : Postes

03/09/1980
Pertinence
Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet

Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts

Réponse du ministère : Budget

29/10/1980
Pertinence
Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

Collectivités locales: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

29/10/1980
Pertinence
Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet

Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1980
Pertinence
Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

Voirie communale: crédits

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet

Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1981
Pertinence