Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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934 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

934 questions

Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

Incidence du chômage sur les finances communales

La question a été retirée

28/04/1978
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

Clarification de la présentation des budgets communaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26778 posée par M. Henri Caillavet

Collèges nationalisés: dépenses pour les communes

Réponse du ministère : Éducation

21/06/1978
Pertinence
Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

Grandes villes: charges de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1978
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

Situation financière des collectivités locales

La question a été retirée

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1978
Pertinence
Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1978
Pertinence