Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

Réforme de l'intercommunalité

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

22/11/2012
Pertinence
Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence