Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17390 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Renégociation de prêts par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

    Réforme de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible