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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25527 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence