Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher

    Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot

    Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00963 posée par M. Philippe Madrelle

    Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18517 posée par M. Roland Courteau

    Gestion par les collectivités territoriales de structures à caractère sanitaire, social ou médico-social

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15852 posée par M. Philippe Madrelle

    Augmentation de la part patronale sur les budgets des centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00135 posée par M. Michel Crucis

    Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la dotation globale de décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09809 posée par M. Michel Crucis

    Services d'Etat d'action sociale et de santé : prélèvement sur la DGD

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04345 posée par M. André Bohl

    Taux d'évolution des enveloppes départementales en matière sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible