Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06341 posée par M. Jacques Oudin

Soutien des investissements des communes

Réponse du ministère : Économie

19/05/1994
Pertinence
Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet

SIVOM et dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Georges Berchet

Prêts accordés aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

15/09/1983
Pertinence
Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet

Fonds de compensation de la TVA: transfert

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet

Section investissement des petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/1983
Pertinence
Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse

Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/03/1983
Pertinence
Question n° 0309S posée par M. Charles Pasqua

Refus de prêts aux communes

La question a été retirée

30/11/1982
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Emile Didier

Communes: assujettissement à la TVA

La question a été retirée

15/12/1981
Pertinence
Question n° 00450 posée par M. Michel Manet

Investissement des communes: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence