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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis
Dette de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13970 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence