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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer

   Politique économique et budgétaire de la France

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Enjeux économiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

   Dette de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Premier ministre

   22/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation économique et fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

   Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 09100 posée par M. Yves Détraigne

   Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de la justice

   19/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude aux prélèvements obligatoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/12/2019

    Pertinence