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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas
Dégradation de la situation des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot
Conséquences économiques liées au Covid-2019
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet
Fiscalité des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09858 posée par Mme Colette Mélot
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence