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Questions avec et sans réponses

248 questions

1. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

   Privatisation de Thomson

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard

   Réalité et conséquences de l'"embellie" économique

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0081G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Regroupements bancaires

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/02/1999

   Pertinence

4. Question n° 0130G posée par M. Jean-Claude Carle

   Accident du tunnel du Mont-Blanc

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 0134G posée par M. Thierry Foucaud

   Restrictions budgétaires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   04/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

   Baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 0192G posée par M. François Marc

   Perspectives de croissance

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

   Déficit budgétaire et situation des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   09/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0325G posée par M. François Marc

   Politique économique du Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0386G posée par M. Gérard César

    Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    05/11/2004

    Pertinence