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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 0523G posée par M. François Marc
Politique économique de la France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard
Hausse des taux par la Banque centrale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer
Politique économique et budgétaire de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. François Marc
Situation financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Conséquences de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence