Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti

Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses

Réponse du ministère : Budget

30/05/1979
Pertinence
Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti

Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat

La question est caduque

02/06/1979
Pertinence
Question n° 35272 posée par M. Marcel Rosette

Excédent du fonds spécial d'investissement routier

Réponse du ministère : Budget

01/10/1980
Pertinence
Question n° 35273 posée par M. Marcel Rosette

Fonds spécial d'investissement routier

Réponse du ministère : Budget

01/10/1980
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Déficit du budget pour 1982

Réponse du ministère : Budget

30/10/1981
Pertinence
Question n° 06614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Valeur du 3% appliqué au PIB

Réponse du ministère : Économie

18/06/1982
Pertinence
Question n° 06694 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Blocage des prix et des revenus: montant de la perte de recettes

Réponse du ministère : Budget

24/06/1982
Pertinence
Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret

Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat

Réponse du ministère : Budget

09/07/1982
Pertinence
Question n° 07487 posée par M. Raymond Soucaret

Cour des comptes: rapport sur les dépenses abusives de l'Etat

La question est caduque

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dettes de l'Etat: situation

Réponse du ministère : Budget

16/09/1982
Pertinence