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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres
L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Alain Dufaut
Participation de l'Etat à la réparation et à la prévention des sinistres dans le Vaucluse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence