Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 14652 posée par Mme Nadia Sollogoub

Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

Conduite des seniors

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas

Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux

Sécurisation des bouteilles de gaz

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias

Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2018
Pertinence
Question n° 21266 posée par M. Christian Cambon

Nouvelle route des réfugiés de Russie vers la Finlande

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. Jean-Noël Guérini

Validité de la carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/03/2016
Pertinence