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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 04531 posée par M. Michel Mercier
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04077 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
TVA applicable dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Jean Pépin
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03934 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. José Balarello
Régimes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux différents modes de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03498 posée par M. Gérard César
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Philippe Madrelle
TVA applicable dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Guy Lemaire
Taux de TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Nicolas About
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence