Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Taxe foncière et fiscalité locale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0112S posée par M. Rémi Cardon

   Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/12/2020

    Pertinence