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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 0649S posée par M. Rémi Cardon

   Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04993 posée par M. Christian Klinger

   Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00752 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 20338 posée par Mme Sylviane Noël

   Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 16069 posée par M. André Vallini

   Compensation de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/12/2019

    Pertinence