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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal

   Diminution du taux de financement des OPAH

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 03970 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/03/1991

   Pertinence

6. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Réforme des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Révision des bases de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   07/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony

   Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey

    Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    11/07/2002

    Pertinence