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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence