Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0257C posée par M. Pierre Jarlier

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

28/04/2011
Pertinence
Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu

Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15380 posée par M. Pierre André

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

Clause de revoyure taxe professionnelle

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

04/06/2010
Pertinence
Question n° 11330 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/12/2009
Pertinence