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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

   Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan

   Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/08/2014

   Pertinence

6. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/06/2020

    Pertinence