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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

   Décentralisation et finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 0554S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

   Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 0273S posée par M. Abel Sempe

   Orientations de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   19/11/1987

   Pertinence