Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19585 posée par M. Claude Belot

Refonte du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/07/2011
Pertinence
Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16264 posée par M. Jean-Noël Guérini

Avenir du service postal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu

Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15380 posée par M. Pierre André

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé

Optimisation du RSA

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen

Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence