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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence