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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet
Alourdissement de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence