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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12380 posée par M. Xavier Dugoin
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la fiscalité locale et capacité contributive des contribuables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence