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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

   Avenir des finances locales

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

2. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

   Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

   Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

   Réponse du ministère : Budget

   23/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin

   Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   20/08/1987

   Pertinence

5. Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   04/08/1988

   Pertinence

6. Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

   Réponse du ministère : Budget

   05/01/1989

   Pertinence

7. Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Montant de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 0072A posée par M. René Régnault

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 06222 posée par M. Charles Ginésy

   Grèves des agents des impôts et fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   07/09/1989

   Pertinence

10. Question n° 08847 posée par M. Pierre Vallon

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    15/03/1990

    Pertinence