Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 34091 posée par M. Louis Orvoen

Fiscalité locale: paiement mensuel de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Budget

08/05/1980
Pertinence
Question n° 02787 posée par M. Jacques Eberhard

Fiscalité locale: cas des communes fusionnées

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00679 posée par M. Francis Palmero

Fiscalité locale: date de la notification des bases d'imposition

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01077 posée par M. Louis Jung

Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 04324 posée par M. René Ballayer

CNRACL et projet de loi de finances pour 1988

Réponse du ministère : Budget

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele

Avenir des finances locales

Réponse du ministère : Budget

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

Réponse du ministère : Budget

16/04/1987
Pertinence
Question n° 07226 posée par M. Michel Crucis

Révision des valeurs locatives servant de base aux taxes foncières

Réponse du ministère : Budget

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin

Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale

Réponse du ministère : Budget

20/08/1987
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Albert Voilquin

Fiscalité directe locale

Réponse du ministère : Budget

04/08/1988
Pertinence