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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence