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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent
Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21089 posée par M. Michel Sergent
Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan
Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Jean Cluzel
Eventuelle taxe communale pour les canalisations de transport de gaz sous haute pression
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence