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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle
Modification des critères de répartition de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton
Modification de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence