Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton

    Modification de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

    Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09736 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09976 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03355 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Régime d'attribution des subventions aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible