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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent
Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21089 posée par M. Michel Sergent
Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence