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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau

   Réduction de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1983

   Pertinence

2. Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

   Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 03970 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 09587 posée par M. Jean Cluzel

   Eventuelle taxe communale pour les canalisations de transport de gaz sous haute pression

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

6. Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/03/1991

   Pertinence

7. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

   Alourdissement de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1991

   Pertinence

8. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

   Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1993

   Pertinence

10. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Réforme des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    03/02/1994

    Pertinence