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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

   Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   25/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent

   Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Logement

   31/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 21089 posée par M. Michel Sergent

   Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 05918 posée par M. José Balarello

   Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Réforme des évaluations cadastrales

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1993

   Pertinence

8. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

   Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

   Alourdissement de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1991

   Pertinence

10. Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan

    Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée

    Réponse du ministère : Agriculture

    21/03/1991

    Pertinence