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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan
Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03970 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence