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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat
Taux de la fiscalité locale: mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18184 posée par M. Michel Souplet
Réforme de la fiscalité locale: application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Philippe François
Fiscalité locale: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Alain Pluchet
Evolution de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence