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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Bernard Piras
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21644 posée par M. Bernard Piras
Révision des bases de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17843 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Serge Mathieu
Evolution des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence