Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 06251 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes exprimées par les géomètres du cadastre

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06119 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23383 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision des évaluations cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20494 posée par M. Gilbert Chabroux

    Révision des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00558 posée par M. Bernard Piras

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21644 posée par M. Bernard Piras

    Révision des bases de la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17843 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible