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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau
Réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03970 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan
Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Jean Cluzel
Eventuelle taxe communale pour les canalisations de transport de gaz sous haute pression
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan
Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet
Alourdissement de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme des évaluations cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence