Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0542G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Indemnités kilométriques pour les déplacements des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00436 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00437 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Difficultés rencontrées par les communes pour la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21718 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Emplois de la fonction publique territoriale accessibles aux ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21223 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Statut des cadres départementaux chargés de la protection du patrimoine dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne