Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité (CPA)

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06101 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05216 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00436 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00437 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Difficultés rencontrées par les communes pour la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne