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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15788 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12041 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conclusions du rapport relatif à la maîtrise de la dépense locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique en matière d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence