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1110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1110 questions

  1. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11437 posée par M. Pascal Allizard

    Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10892 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10915 posée par M. Sebastien Pla

    Revalorisation des carrières des préparateurs en pharmacie hospitalière titulaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10772 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation des assistants sociaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

    Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10720 posée par M. Patrick Chaize

    Travail intérimaire et fonctions publiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey

    Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible