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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Hervé Maurey
Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16768 posée par M. Claude Kern
Reconstitution des carrières des fonctionnaires dits reclassés de la Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence