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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17483 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Politique en matière d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Jour de carence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

    Financement de la protection sociale

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0120C posée par M. Gérard Larcher

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0121C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    L'avenir des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible